Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2025

Préambule

La poterie de Saint-Igny-de-Roche est une petite entreprise de fabrication artisanale de Poterie. Tout le processus de création, fabrication, communication et distribution est géré par nos soins dans notre atelier.

1. Objet et identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits en céramique proposées par la Poterie de Saint-Igny-de-Roche (Antoine Wilmet EI) sur notre site internet www.poteriesaintigny.fr et dans notre boutique physique. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Nom de l’entreprise : Antoine Wilmet EI (Poterie de Saint-igny-de-Roche)
Forme juridique : EI
Adresse : 262 rue de l’Alouette 71170 Saint-Igny-de-Roche
Numéro SIREN : 828749515
Contact : contact@poteriesaintigny.fr +33 7 44 82 89 59
Responsable : Antoine Wilmet

2. Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.poteriesaintigny.fr et constituent un contrat entre La Poterie de Saint-Igny-de-Roche et le client. Elles régissent les ventes de produits céramiques proposées sur notre site ou dans notre boutique physique.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. L’acceptation des CGV est effectuée par la validation de la commande, ce qui vaut pour signature électronique et constitue une preuve d’accord entre les parties.

Les CGV sont opposables au client dès leur validation, c’est-à-dire dès le moment où le client confirme sa commande. Elles prévalent sur toutes conditions particulières ou tout autre document qui pourrait être émis par le client, à moins qu’une dérogation expressément convenue entre les parties ne soit convenue par écrit.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Poterie de Saint-Igny-de-Roche. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande passée par le client. Toute modification des CGV sera rendue disponible sur le site, et sera réputée acceptée par le client dès la validation d’une commande ultérieure.

Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV avant de passer toute commande sur le site. Toute commande implique l’acceptation des CGV dans leur version en ligne au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets en céramique faits main, détaillés sur le site avec des descriptions, des prix, et des images. Nous nous efforçons de garantir que les informations concernant les produits soient aussi précises que possible. Cependant, des variations mineures peuvent survenir, notamment en raison du fait que chaque pièce est fabriquée à la main.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Lorsque les produits ne peuvent être livrés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention de l’Acheteur est attiré sur le fait que les produits vendus par la Poterie de Saint-Igny-de-Roche sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et sont indiqués hors TVA, conformément à notre statut de franchise de base TVA (exonération de TVA). Les frais de livraison seront ajoutés au moment de la commande et seront clairement indiqués avant validation de celle-ci. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Poterie de Saint-Igny-de-Roche à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe). La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

5. Modalité de Livraison

La livraison des produits achetés sur notre site se fait en France métropolitaine, les états membres de l’UE et le Royaume-Uni.

Les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande et dépendent du poids total des produits. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume, par exemple dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis.

Les délais de livraison sont généralement de 5 à 7 jours ouvrés, mais peuvent varier en fonction des conditions de transport. Nous faisons de notre mieux pour traiter les commandes dans les plus brefs délais, mais ces délais sont fournis à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées pour la livraison du produit sont correctes. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Nous portons une attention particulière à l’emballage de chaque produit afin qu’il arrive en parfait état. Toutefois, si vous constatez que votre commande a été endommagée pendant le transport ou est arrivée en mauvais état, vous devez nous en informer dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de votre colis.

Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement ou à un échange du produit, sous réserve que vous fournissiez des photos de l’article endommagé et de l’emballage dans lequel il est arrivé. Le remboursement ou l’échange se fera uniquement si les conditions d’expédition sont respectées et que l’élément défectueux est confirmé.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, et non endommagés. Les frais de retour seront à votre charge.

Si vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement des produits retournés se fera dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et après vérification de leur état. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit livré est défectueux, endommagé, ou non conforme à la commande. En cas de produit défectueux ou endommagé, les frais de retour seront à notre charge.

7. Service Après-Vente (SAV) et Retours

En cas de problème avec un produit reçu (produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande), veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre colis. Nous nous engageons à trouver une solution amiable, que ce soit par un remplacement ou un remboursement du produit.

Retour des produits : Vous avez la possibilité de retourner un produit qui ne vous satisfait pas dans les 14 jours suivant la réception, à condition que le produit soit dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé. Les frais de retour seront à votre charge. Nous vous conseillons de renvoyer vos articles via un service de suivi pour éviter tout litige en cas de perte du colis.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale que nous pourrions offrir.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, nous vous garantissons la conformité des produits achetés sur notre site. Le produit est conforme si, au moment de la livraison, il :

• Correspond à la description faite sur notre site.
• Est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
• Présente les qualités que vous pouvez légitimement attendre d’un bien du même type, compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur ou le fabricant.

En cas de non-conformité du produit, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la date de réception de la commande pour nous informer du défaut de conformité et demander la réparation ou le remplacement du produit. Vous pouvez choisir entre une réparation ou un remplacement, sauf si l’une de ces options est impossible ou disproportionnée. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pourrez demander le remboursement total ou partiel du produit.

8.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tous les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés. Cette garantie s’applique lorsque, dans les 2 ans suivant la découverte du vice caché, vous pouvez prouver que le produit acheté était affecté d’un défaut non visible au moment de la vente et qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou en auriez donné un prix moindre, si vous en aviez eu connaissance.

Dans le cadre de cette garantie, vous pouvez demander soit :

• La réparation du produit, si possible ;
• Le remplacement du produit, dans la mesure du possible ;
• Le remboursement intégral ou partiel du produit, si la réparation ou le remplacement sont impossibles.

8.3. Mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, vous devez nous contacter dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut. Le produit concerné devra être retourné dans son état d’origine, avec l’emballage, et accompagné d’une preuve d’achat.

En cas de défaut ou de vice caché avéré, nous vous fournirons un remboursement, un remplacement ou une réparation dans les meilleurs délais.

8.4. Exclusion de garanties

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale du produit, de négligence ou d’accident après la livraison. Elles ne couvrent pas non plus les produits qui ont été modifiés, réparés ou manipulés par des tiers non autorisés.

9. Réclamation et Médiation

9.1. Réclamation

En cas de réclamation concernant une commande, un produit ou un service, nous vous encourageons à nous contacter dans les plus brefs délais afin de tenter de résoudre la situation amiablement. Vous pouvez nous faire part de votre réclamation en nous contactant. 

Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations dans un délai raisonnable. Si une solution amiable n’est pas trouvée dans un délai de deux mois à compter de la réclamation, vous avez la possibilité de recourir à la médiation.

9.2. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec notre entreprise.

Le recours à la médiation est un processus volontaire et gratuit. La médiation ne s’applique pas aux litiges liés aux commandes passées par des professionnels (B2B). En cas de médiation, les parties conviennent d’accepter la solution proposée par le médiateur, sauf accord contraire.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des éléments présents sur notre site est strictement interdite, sauf accord préalable de l’entreprise.

11. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits de qualité et pour assurer un service optimal. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’incidents liés au transport, ou d’autres événements indépendants de notre volonté.

12. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et vous envoyer des informations relatives à votre achat. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou sur notre site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

Article 15 : Force majeure 

L’exécution des obligations de la Poterie de Saint-Igny-de-Roche au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.